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1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente précisent les droits et obligations auxquels est soumis l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site schadejewellery.com dans le cadre d’un système de vente à distance.

Ce contrat établi dès lors qu’une commande effective est passée sur le site marchand respecte la réglementation en vigueur de la vente à distance ainsi que le Code de la consommation.

Toute commande implique une adhésion irrévocable à ces présentes Conditions Générales de Vente.

  

2. Identification du vendeur

 

L’auteur de l’offre est : Schade Jewellery- SAS

Siège Social : 15 rue des Abbesses 75018 Paris

N° SIRET : RCS PARIS B 432 920 197 – APE 524 V

Service clients : contact@schadejewellery.com

 

3. Garanties légales

 

Les articles proposés  à la vente sur le site internet de Schade Jewellery sont soumis à la garantie de conformité énoncée par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation du Code Civil.

Celui-ci stipule que pour être conforme au contrat de vente, le vendeur doit livrer un bien :

-       propre à l’usage attendu d’un bien semblable.

-       correspondant à la description donnée par le site marchand.

-       correspondant à la qualité mentionnée publiquement par le vendeur notamment au travers de la publicité ou de l’étiquetage.

 

Le vendeur est par ailleurs tenu de la garantie à raison des défauts de la chose vendue par l’article 1641 du Code Civil.

Cette garantie s’applique si l’objet en question comporte des défauts ou vices cachés le rendant  impropre à l’usage auquel on le prédestine, ou bien que cet usage en est tellement diminué que l’acheteur n’aurait pas acquis cet objet ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus avant l’achat.

 

4. Conditions de vente

 

Dès lors que vous passez commande, vous contractez avec le vendeur pour la livraison d’un produit soumis aux conditions ci-après. Toutes les commandes sont soumises à des conditions de disponibilité et de confirmation du prix des produits sélectionnés.

Les délais de livraison peuvent être sujet aux retards des services postaux pour lesquels notre responsabilité ne saurait être engagée. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à l’encart Frais de Livraison. Les coûts peuvent également être sujets à des modifications liées à des changements internes du service de distribution ou à des envois à l’international.

Seul une personne majeure disposant d’une carte de crédit personnelle peut contracter avec le site Schade Jewellery et en passant commande vous attestez que les renseignements donnés à l’entreprise sont exacts.

Schade Jewellery se réserve le droit de refuser toute commande.

Vous attestez également être autorisé à utiliser la carte de crédit pour cet achat et que les fonds disponibles couvrent le montant total de la marchandise.

  

5. Les Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site schadejewellery.com le jour de la consultation du site.

Les produits vendus par la marque ne sont pas défectueux, d’occasion ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.

 

Certaines de nos pièces sont des exemplaires uniques et d’autres peuvent être réalisés à partir de pierres naturelles rares. Nous attirons l’attention du consommateur sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de luminosité de l’écran du consommateur, de l’éclairage lors des prises de vue ou des variations sensibles de couleur d’une même pierre.

 

De plus, s’agissant de créations réalisées de façon artisanale, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition inhérentes à ce mode de fabrication et prouvant l’unicité des articles proposés. Cela ne peut constituer des motifs de retours pour cause de défauts majeurs. La responsabilité du vendeur ne saura être engagée ni la validité de la commande annulée.

 

 6. Le prix

 

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises mais hors frais de port et emballages cadeaux.

Lors de la commande effective, le prix doit être payé dans son intégralité.

Le vendeur se réserve le droit de modifier  à tout moment le montant des prix de vente dans son catalogue électronique sauf dans le cadre d’une commande préalablement conclue avec un prix de vente différent.

Lors d’une livraison de produits  à l’international, les taxes douanières et autres formalités inhérentes à la réception du bien par l’acheteur sont exclusivement à la charge de ce dernier.

 

 7. Commande

 

L’acheteur est tenu de s’identifier en remplissant un formulaire de commande proposé par le site et suivre les instructions énoncées.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le coût total incluant les frais de port et les diverses options facultatives ainsi que la prise en compte des éventuelles modifications, l’acheteur confirme sa commande définitivement. Cette confirmation fait office de conclusion au contrat.

Lorsque le contrat est conclu, le site schadejewellery.com envoie une confirmation de commande à l’adresse email donnée par l’acheteur dans le formulaire de commande. Cet email contient les détails liés à cette commande.

  

8. Paiement

 

Dès réception de votre commande, nous procédons à une pré-autorisation sur votre carte de paiement afin de vérifier que les fonds disponibles sont suffisants pour couvrir la transaction. Tant que cette procédure de pré-autorisation n’est pas effectuée, les produits ne sont pas expédiés. Votre carte de paiement n’est débitée qu’après acceptation de la commande.

Le règlement des achats ne pourra s’effectuer que par carte bancaire ou de crédit. L’acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire ainsi que la date d’expiration et le cryptogramme visuel figurant au verso de la carte.

L’acheteur, en concluant un contrat avec le vendeur au travers de la confirmation de sa commande, garantit à ce dernier qu’il est en situation régulière avec le propriétaire de la carte de crédit utilisée.

 

9. Livraison

 

Le produit commandé est livré par voie postale. Lettre Suivi : 4 jours maximum ou Colissimo : 48 heures maximum, seulement pour les grosses pièces. Nous pouvons également livrer par coursier selon le type de bien commandé et à l’initiative exclusive de l’acheteur (20€, seulement sur Paris). L’adresse de livraison peut différencier de l’adresse de facturation.

Schadejewellery.com livre dans le monde entier mais pour toute commande hors de France, les diverses taxes d’habitation et/ou locales seront à la charge de l’acheteur. Il incombe à ce dernier de se renseigner sur celles-ci.

 

Malgré le soin apporté à la préparation de la commande, il se peut que celle-ci soit défaillante. Si vous constatez une telle erreur, merci de nous le signaler dans les 48 heures suivant la réception de la commande.

  

10. Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L121-230 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour retourner l’article neuf, avec son emballage,  afin d’obtenir un remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.

Avant toute initiative de retour, l’acheteur devra prévenir schadejewellery.com de son intention de retourner le produit acheté à l’adresse suivante : schade.contact@gmail.com

Pour qu’un bien retourné donne lieu à un remboursement, les conditions suivantes doivent être remplies :

-       L’acheteur a informé son intention de retourner le produit à l’adresse mentionnée ci-dessus.

-       Le produit doit être dans sa condition originale, pas porté ni détérioré ou utilisé de quelque façon que ce soit.

-       Le produit doit être retourné dans son conditionnement original accompagné de sa facture d’achat.

-       Le retour doit avoir été effectué dans les 7 jours suivant la réception de l’article.

 

Dans le cadre d’un retour dû à une erreur imputable à Schade Jewellery, les frais de livraison seront à la charge de la société et remboursés intégralement. L’acheteur aura 48 heures suite à la réception de l’objet pour prévenir Schade Jewellery de l’erreur et renvoyer l’article.

 

L’acheteur qui respectera les consignes énumérées ci-dessus se verra rembourser dans les 30 jours à compter de la date à laquelle Schade Jewellery aura reçu le produit retourné.

L’acheteur qui n’aura pas exercé son droit de rétraction dans les conditions du présent article ne pourra être sujet à un remboursement même partiel de la part de Schade Jewellery.

 

 11. Service clientèle

 

Pour  toute information ou réclamation, l’acheteur peut contacter le service clientèle à l’adresse suivante : contact@schadejewellery.com

Cette adresse est également celle utilisée pour la procédure de réclamation lorsque survient un litige.

 

 12. Informations nominatives

 

Schade Jewellery s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles fournies par les acheteurs au moment de passer leur commande. Celles-ci sont des données confidentielles utilisées  uniquement pour le traitement de la commande.

Le processus de commande s’opère dans un contexte sécurisé pour l’acheteur et conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour cela, l’acheteur effectuera la demande par écrit à l’adresse contact@schadejewellery.com en indiquant son nom, son prénom et son adresse.

Schade Jewellery souhaite porter l’attention de l’acheteur sur le fait que les informations nécessaires pour la livraison des produits commandés ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres buts que ceux inhérents à la délivrance des produits.

 

 13. Approvisionnement et éthique.

 

En tant qu’entreprise de confiance et proposant à ses clients des produits de qualité, Schade Jewellery s’engage à veiller à ce que ses fournisseurs respectent notre éthique et nous attendons de leur part qu’ils observent des règles en accord avec une politique environnementale protectrice de la santé de ses employés.

Nos fournisseurs respectent les lois et réglementations en vigueur en France et notamment en ce qui concerne :

-       L’âge minimum légal pour travailler.

-       La non discrimination.

-       Le temps de travail.

-       Le niveau de rémunération.

-       Les conditions d’emploi.

-       La liberté d’association et de négociations collectives.

 

Schade Jewellery demande à ses fournisseurs d’appliquer ces principes dans toutes leurs relations de travail, incluant donc leurs propres fournisseurs.

 

La chaîne d’approvisionnement est un processus de nature vaste et complexe et nous ne pouvons contrôler la situation de chaque individu impliqué dans celle-ci ; aussi Schade Jewellery décline toute responsabilité quant aux comportements de nos collaborateurs.

Néanmoins nous faisons notre possible pour assurer un respect de ces principes et mettrons un terme à toute collaboration avec des personnes qui ne respecteraient pas de tels engagements si nous en prenons connaissance.

 

14. Lois applicables

 

Les conditions présentes sont régies par la loi française et tous différends ou réclamations relatifs à ces conditions seront soumis aux tribunaux compétents.

 

15. Modifications des Conditions Générales de Vente

 

Nous invitons les acheteurs à relire nos conditions générales de vente avant chaque nouvelle commande car nous sommes susceptibles de les modifier régulièrement

 

16. Droits d'auteur.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site schadejewellerie.com , par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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